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Minist re de l int rieur ´ 9 Read & Download Read & Download Gestion et construction des lieux de culte ↠ E-book, or Kindle E-pub Cuteurs afin de runir les conditions favorables l dification des lieux de culte Deux thmatiues complmentaires sont dveloppes la gestion administrative financire comptable et fiscale d une association loi de ou d une association cultuelle loi de le parcours de construction de l difice achat du terrain ou c.

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Gestion et construction des lieux de culte

Minist re de l int rieur ´ 9 Read & Download Read & Download Gestion et construction des lieux de culte ↠ E-book, or Kindle E-pub Construire un lieu de culte est un acte ui inscrit la prsence de ce culte dans l espace public et au sein de la socit Il reuiert de bien connatre le droit applicable et l environnement institutionnel Ce guide pdagogiue a vocation accompagner les associations porteuses de projets et leurs diffrents interlo.

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Minist re de l int rieur ´ 9 Read & Download Read & Download Gestion et construction des lieux de culte ↠ E-book, or Kindle E-pub Onclusion d un bail emphytotiue administratif BEA avec une collectivit territoriale respect des rgles d urbanisme plan local d urbanisme ualit architecturale urbaine et paysagre des difices culturels permis de construire normes applicables aux tablissements recevant du public aides publiues au financement.

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  • 10 October 2018
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